FUNCIONS

Le cadre des fonctions du Syndic d´Immeubles est très vaste et il n´est même ni statique ni fossilisé, car il est déterminé par la dynamique même, maintenant vertigineuse, des relations humaines.

CELLES DE LOCATION (P. VERTICAL)

Action:

Se charger de la location :

Obtenir les renseignements sur le locataire.
Obtenir le certificat de conformité.
Obtenir les bulletins de distribution des services.
Etablir le contrat.
Enregistrement et visa du contrat (constitution de caution légale).
Encaisser les loyers mensuels(pour le compte du propriétaire).
Actualiser les loyers en fonction des :

Variations de l´indice du coût de la vie.
Répercussions d´impôts.
Taxes.
Travaux réalisés...

S´il n´y a pas location. Pour le compte du propriétaire:

Conservation de la proprieté en général.
Paiements qui pourraient se présenter en rapport avec la proprieté.
Observance des modifications de toute norme municipale ou d´autre sorte qui dans son application pourrait affecter la propriété.

CELLES DE LOCATION SAISONNIERE

Dans les locations temporaires (administration de l´habitacle touristique de vacances), qu´ils soient sur la côte ou dans la montagne.

Action:

Pendant la location (c´est à dire quand l´habitacle est occupé):

Etablir le contrat.
Engager les services (lavage du linge, nettoyage, contrôle de compteurs,..).
Contrôler l´inventaire.

Après la location (cést à dire quand l´habitacle n´est pas occupé):

Surveillance et conservation des éléments propres de la propriété. Paiements à effectuer en rapport à la propriété :
Impôt foncier.
Taxes.
Electricité, eau, gas...).

ADMINISTRATION D´EDIFICES EN APPARTEMENTS (COMMUNAUTES DES PROPRIETAIRES EN PROPRIETE HORIZONTALE).
Action (Art. 20. L.P.H):

Veiller au bon régime de l´immeuble.
Veiller aux installations et services.
Préparer le Budget de dépenses prévisibles.
Proposer les moyens nécessaires pour faire face au Budget de dépenses, en repartissant celles-ci entre les copropriétaires.
Ménager la conservation et l´entretien de l´immeuble.
Adopter les mesures de caractère urgent et en rendre compte au Président ou au Comité de gestion.
Réaliser paiement et encaissements nécessaires.
Agir, les cas échéant, comme Secrétaire veillant à la documentation de la communauté.
Autres fonctions que le Comité de Gestion de la Communauté pourrait lui attribuer.

Il peut également intervenir dans:

La confection des statuts de la Communauté de Propriétaires.
La confection des Règlements intérieurs de la Communauté des Propriétaires.

ADMINISTRATION D´EDIFICES EN CONSTRUCTION.
C´est le goupement de plusieurs personnes qui a pour but l´acquisition d´un terrain et la construction sur celui-ci d´un édifice dont le coût est payé par les personnes du groupe et indépendamment du fait qu´une fois construit cet édifice soit destiné à leur usage propre ou soit mis en vente.
Action:

Proposer le budget des dépenses prévisibles de la construction.
Distribuer les apports.
Veiller à l´acomplissement des plans des travaux et du programme économique.

LOTISSEMENTS

COMITÉS DE COMPENSATION

Exécution des actes d´administration correspondants au Comité (exécution du projet du plan économique et normes pour l´exaction d´apports ordinaires et extraordinaires, contrôle des côuts d´exécution, recouvrement des apports, liquidations,...).

ENTITÉS DE CONSERVATION

Conservation des travaux d´amenagement réalisés et etretien des équipements et installations des ervices publics.

Autres associations de copropriété que permet ou, dans certaines occasions, impose la législation urbanistique.